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Définition Avenant

L’avenant est un complément négocié et ajouté après coup à un document marquant un accord. Il peut s’agir d’un contrat de travail, d’un accord collectif, ou de tout autre document matérialisant un accord sur les droits et obligations des parties signataires. Il complète les engagements résultant d’un accord (contrat, convention, etc.) conclu initialement.

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La jurisprudence sociale
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Jurisprudence Avenant
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